CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Préambule :

Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les présentes conditions de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente. La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique. Toutefois, il est recommandé au client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande. Le client reconnait être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Généralités Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la boutique www.attractivmovies.fr au client. La boutique en ligne www.attractivmovies.fr est destinée à un public majeur (+18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un client professionnel commande l’un des produits ou services proposés sur www.attractivmovies.fr, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Article 2 : Droits d’utilisation La boutique en ligne www.attractivmovies.fr ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice. Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le site www.attractivmovies.fr ainsi que ceux sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site www.attractivmovies.fr et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Création d’un compte client L’accès à la boutique en ligne www.attractivmovies.fr est totalement gratuit mais nécessite de la part du Client la création d’un compte client personnel. Les équipements informatiques nécessaires à l’accès à la boutique en ligne www.attractivmovies.fr restant à la charge exclusive du Client, de même pour les frais engendrés par l’utilisation desdits équipements informatiques. Par « équipements informatiques », nous entendons à titre d’exemple : ordinateur, logiciel, moyen de télécommunication.
Alinéa 1 : Inscriptions et suppression de compte Les inscriptions à la boutique en ligne www.attractivmovies.fr sont limitées à un seul compte par personne (même prénom et même nom). Si un numbre multiple de comptes par un même titulaire est constaté par la société éditrice, cette dernière procèdera à la suppression de tous les comptes possédés par leur titulaire, aux torts de celui-ci. Il est interdit d’utiliser un pseudonyme, une fausse identité ou d’indiquer des coorconnées (postales, électroniques et/ou téléphoniques) inexactes. Si un pseudonyme est requis lors de l’inscription, seuls sont autorisés les pseudonymes qui ne comportent en eux-mêmes, directement ou indirectement, aucun caractère discriminatoire, xénophobe, diffamatoire ou injurieux. Si de tels caractères sont constatés, le Client se doit, à première injonction, de modifier son pseudonyme. Si la modification n’intervient pas dans les délais demandés par www.attractivmovies.fr, le compte du Client concerné serait alors supprimé. L’inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles. Toutefois, il est entendu qu’un compte resté inactif au-delà d’une durée de 12 (douze) mois consécutifs pourrait être supprimé. Si une suppression de compte a été décidée par www.attractivmovies.fr ou par son titulaire en vertu des principes dictés ci-dessus, les informations du Client sont alors détruites ainsi que l’intégralité des données figurant sur son compte (notamment son identité, ses coordonnées postales, électroniques et/ou téléphoniques, points et/ou crédit en euro), et ce sans réclamation à cet égard.
Alinéa 2 : Production de justificatifs La boutique en ligne www.attractivmovies.fr se réserve le droit de réclamer sans préavis la production de justificatifs concernant l’identité et/ou la domiciliation d’un Client. Nous entendons par « justificatifs » une pièce d’ientité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, à titre d’exemple), un justificatif de domicile (quittance EDF, GDF Suez, ligne téléphonique, assurance habitation, de loyer à titre d’exemple).
Alinéa 3 : Tentatives de modification Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou tenter de modifier les dispositifs mis en place sur la boutique en ligne www.attractivmovies.fr.
Alinéa 4 : Informations et contenus communiqués par le Client Les informations fournies par le Client doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Clients sont la responsabilité exclusive du Client concerné. Chaque Client prend l’initiative de divulguer et de diffuser auprès de la société éditrice des information, données, textes, contenus et/ou images le concernant. En conséquence, il renonse à tout recours à l’encontre de la société éditrice, notamment sur le fondement de l’atteint éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, dans la mesure où le Client a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au site www.attractivmovies.fr et en reconnaissant avoir lu et validé les présentes conditions générales de vente. La société éditrice ne peut être tenue pour responsable de, et des conséquences de , l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par le Client. De même, la société éditrice ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Client susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres Clients ou des tiers.
Alinéa 5 : Piratage ou utilisation illicite d’un compte Au cours de son inscription, le Client doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d’accéder au site www.attractivmovies.fr. Le Client doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l’impossibilité d’accéder à son compte par oubli de l’identifiant ou du code secret ou de osn piratage par un tiers. Toute utilisation illicite de l’identifiant ou/et du code secret du Client devra être signalée dans les plus brefs délais à la société éditrice par tout moyen, afin qu’elle soit en mesure de faire cesser, après enregistrement d el’opposition du Client, les effets de cette utilisation. Seul le Client devra en supporter les conséquences.

Article 4 : Documents contractuels Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente, le bon de commande et la facture. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 : Durée Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’inscription sur le site www.attractivmovies.fr par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 6 : Signature électronique Le clic sur « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », lors d’un achat de produit ou service sur la boutique en ligne www.attractivmovies.fr constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 7 : Confirmation de commande La boutique en ligne www.attractivmovies.fr met à la disposition de chaque Client un espace personnalisé depuis lequel le Client peut suivre étape par étape sa commande, de son enregistrement à sa validation, en passant par son autorisation d’accès au visionnage des vidéos ou toute réclamation. Toutes ces informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le site www.attractivmovies.fr.

Article 8 : Preuves de transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9 : Information sur les produits ou services La société éditrice présente sur son site www.attractivmovies.fr les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour le Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les photographies/images des produits sont le splus qualitatives possibles, mais ne peuvent assurer une similitude totale avec le produit reçu, essentiellement sur les couleurs, texture, forme. 

Article 10 : Prix Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne www.attractivmovies.fr. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des accomptes. Les services auxquels vous pouvez accéder en tant que membre sont notamment les suivants : • a) Membre simple Le Site propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte, un service de diffusion gratuite de la vidéo « J’ai de la chance » et le téléchargement de l’ebook « Physique quantique, neurosciences et Loi d’Attraction : la pensée agit-elle sur la matière ? ». • b) Membre Premium Tout membre peut accéder à un service d'abonnement payant Premium lui donnant accès à la diffusion de la vidéo qu’il aura choisie. Vous pouvez devenir un Abonné par l'achat d'un abonnement aux services sur notre site web. Il existe deux types d'abonnement Premium : • un abonnement Premium pour une durée de trois mois avec accès à une seule vidéo choisie, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement. • un abonnement Premium VIP pour une durée de douze mois avec accès à toutes les vidéos, payable en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement. Pour les besoins de nos abonnements de trois mois et de douze mois, un mois est fait de 30 jours civils, une année est constituée de 365 jours. On vous propose également d'accéder au service par l'intermédiaire de carte cadeau : • Une carte cadeau est facturée et payée en une fois au moment de l'achat, et n'entraine pas de renouvellement automatique. • Après avoir payé, l'acheteur accède à sa carte cadeau imprimable (en format PDF) sur le site ou par email. • Durée d'abonnement : le bénéficiaire devient un Abonné pendant la durée d'abonnement inscrite sur la carte cadeau à partir de la date d'activation de la carte par le bénéficiaire. Pour s'activer, le bénéficiaire devra indiquer dans son compte de membre le numéro de la carte cadeau. • Chaque carte est associée à un compte utilisateur unique, déclaré lors de l'activation, et ne peut être transmise ou transférée ultérieurement. Son utilisation est exclusivement de la responsabilité du détenteur de la carte cadeau. • Aucun remboursement n'est possible après activation du code inscrit sur la carte cadeau. • Délai de validité : La durée de validité des cartes cadeaux est de trois mois ou douze mois à compter de la date d'émission de la carte. • Délai d'utilisation : La carte cadeau pourra être utilisée après un délai de 1 (une) heure suivant la réception de celle-ci. • L'acheteur confirme avoir vérifié que le bénéficiaire peut effectivement accéder au service de www.attractivmovies.fr (version adéquate de smartphone, tablette, ordinateur, système d'exploitation, navigateur, ou app) Afin de souscrire les abonnements susvisés, ou d'acheter une carte cadeau, l'utilisateur doit choisir la formule choisie (abonnement de trois mois, douze mois ou carte cadeau), et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton “ VALIDER ET PAYER ”. L'utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email. Notre obligation de vous fournir ce service premium ne commence (hors carte cadeau) que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail. Nous devrons confirmer votre commande quand elle a lieu et vous confirmer par email que vous avez accès au service conformément à l'abonnement acheté. Merci d'indiquer le numéro de commande dans toute correspondance ultérieure avec nous. Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire. Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel à abonnes@attractivmovies.com. 

Article 11 : Mode de paiement Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site www.attractivmovies.fr. Le Client garantit la société éditrice qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessiares pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La société éditrice se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société éditrice se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. La société éditrice a mis en place une procédure de vérification des commandes destinées à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insue. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la société éditrice une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile comme indiqué à l’Article 3 alinéa 2 des présentes conditions générales de vente. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. 

Article 12 : Modalités de paiement • a) Abonnement trimestriel : les abonnements de trois mois sont payables en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement. • b) Abonnement annuel : les abonnements annuels sont payables en un seul paiement lors de la souscription à l'abonnement. • d) Carte Cadeau : l'acheteur s'engage à régler la totalité du montant à la commande. Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période. 

Article 13 : Modalités de livraison Tous les produits commercialisés sur le site www.attractivmovies.fr sont des contenus digitaux (dématérialisés). La livraison s’effectue de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens pour accéder aux vidéos. Il n’y aura donc pas de livraison « physique ». 

Article 14 : Droit de rétractation Le droit de rétractation ne s’applique pas pour le contenu digital. Vous ne pouvez pas annuler votre commande pour la livraison de contenu digital. Suite à votre demande et votre acceptation en acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de la commande, de ce fait, vous perdez votre droit de rétractation.  

Article 15 : Résiliation de votre part Une fois l’abonnement trimestriel ou annuel payé, la résiliation de votre part n’est pas autorisée.  

Article 16 : Force majeure Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchée par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeur, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, guerre, intervention gouvernementale ; l’arrêt des réseaux de télécommunication, piratage informatique ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes du Client ; mobilisation sociale ayant des répercussions sur notre activité ou sur celle de nos fournisseurs.  

Article 17 : Limites du réseau Internet Une interruption momentanée des services est possible. Le Client reconnaît et accepte les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions des données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service, et ne saurait tenir responsable le site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Pour utiliser les services mis en place par la société éditrice, le Client doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires à son bon fonctionnement. Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Internet, ou les cas échéant, de services de l’Internet, et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes de l’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilté et l’intégrité des transmissions de données sur l’Internet. La société éditrice ne garantit pas que ses services mis en place soient utilisables si le fournisseur d’accès à l’Internet du Client se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, la société éditrice n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès à l’Internet du Client, à l’encombrement du réseau de l’Internet, et pour toute autre raison extérieure à la société éditrice. Par ailleurs, le Client utilisateur du fournisseur de l’accès à l’Internet, du fait de sa spécificité, entre autre, de leur navigateur internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement. Dans ces conditions, la société éditrice ne garantit pas que ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour et/ou d’améliorations techniques pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la société éditrice informera préalablement chaque Client par voie électronique à l’adresse communiquée lors de l’inscription au site www.attractivmovies.fr d’une opération de maintenance et/ou de mise à jour.  

Article 18 : Informations nominatives et Libertés Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptibles de recevoir des offres de la société éditrice ou de celles de nos partenaires, si vous l’avez spécifiquement accepté au moment de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client. La boutique en ligne www.attractivmovies.fr est également conçue pour être particulièrement attentive aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookies a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.  

Article 19 : Responsabilité Les informations contenues sur www.attractivmovies.fr ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une documentation de référence en matière médicale. Ces méthodes vous proposent seulement une voie d’accès au développement personnel. De ce fait, les méthodes proposées (vidéos, ebooks) ne peuvent se substituer aux traitements et aux soins médicaux d’un médecin ou autre praticien du corps médical. Aucune affirmation relevée dans le contenu ne peut servir pour diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie, quelle qu’elle soit.  

Article 20 : Avertissement Tous les efforts ont été faits pour présenter les méthodes de façon accessible à tout le monde. Cependant, aucune garantie de résultats ne peut être donnée. Les effets mentionnés sont donnés à titre indicatif. Certes, ce ne sont pas des hypothèses, elles sont établies d’après de nombreuses études, mais ils ne sont en aucun cas garantis. En effet, le succès de chacun dépend de sa capacité, de sa volonté et de sa motivation à atteindre les effets recherchés. Vous devez comprendre que tout dépend de vous et non pas des méthodes et informations que nous proposons. Si vous savez les exploiter et si vous y consacrez le temps nécessaire, alors vous avez de fortes chances d’obtenir les résultats que vous attendiez. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’une quelconque incompréhension ou d’une mauvaise interprétation du contenu de nos pages, ni d’aucune erreur ou omission qui serait totalement involontaire de notre part. Ces méthodes sont destinées à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisées en tant que source légale ou d’expertise de quelque sorte ou à un usage collectif.  

Article 21 : Propriété intellectuelle L'ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de www.attractivmovies.fr, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques. La dénomination “ ATTRACTIVMOVIES ” et le logo “ ATTRACTIV’MOVIES ” sont notamment des marques protégées de la SAS ATTRACTIV’MOVIES. . Nous nous réservons tout droit sur le Site qui ne vous serait pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d'utiliser le Site à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence de notre accord exprès préalable. Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement conformément aux termes de l'article 14. ci-dessus.  

Article 22 : Licence d'utilisation Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et ses services applicables, et le cas échéant de télécharger son contenu, exclusivement à des fins personnelles. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation du Site et des services, y compris à l'égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes. Tout usage professionnel ou commercial du Site et des services est strictement interdit. Les contenus écrits ou vidéo accessible à partir du Site et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins. Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes : • Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci; • Utiliser tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit; • Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ; • Altérer tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par www.attractivmovies.fr ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site et ses services; • Contourner les mesures de sécurité du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ; • Contourner les restrictions territoriales appliquées au Site et aux services; ou plus généralement • Utiliser les services d'une manière qui viole cet accord de licence ou les autres conditions, Par exception à ce qui précède, une quantité limitée de contenu sera autorisée (et précisée comme telle, le cas échéant pendant une durée limitée) à être partagé par l'utilisateur sur ses réseaux sociaux personnels (Facebook, Twitter, etc) et sites et pages internet personnels (ci-après le "Contenu de distribution"), www.attractivmovies.fr vous accorde un droit limité pour télécharger, reproduire et distribuer le Contenu de distribution sur Internet uniquement aux fins de partage et/ou commentaires sur vos réseaux sociaux, sites et/ou pages internet personnels, ainsi qu'aux conditions cumulatives suivantes : (i) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être modifié, sous réserve des modifications techniques indispensables à son affichage et sa distribution à travers vos systèmes informatiques et sur Internet (par exemple un changement de format vidéo ou la taille du fichier) n'altérant ni le fond ni la qualité du Contenu de distribution, (ii) le Contenu de distribution ne peut en aucun cas être partagé en dehors de la durée susceptible d'être indiquée sur le Site, (iii) les conditions de partage du Contenu de distribution doivent être conformes aux conditions additionnelles susceptibles d'être indiquées au cas par cas sur le Site , (iv) le Contenu de distribution ne doit en aucun cas être diffusé avec un un autre contenu que vous savez être faux, inexact ou trompeur ou qui est, ou qui encourage l'activité ou des comportements qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, tortueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, pornographiques, diffamatoires, irrespectueux de la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensibles. Ce Contenu de distribution peut contenir des gifs ou des cookies qui nous permettent de recueillir des informations concernant la distribution et la consommation de ces contenus. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.  

Article 23 : Utilisations interdites du Site et des services 23.1. Atteinte à l'intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des services Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abimer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services. Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site ou des apps, de violer les mesures de sécurité ou d'authentification de ceux-ci., ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre du Site. Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d'interférer avec l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l'envoi d'un virus, l'"overloading", le "flooding", le spamming, ou du "mail bombing" de nos services. Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure des Site, systèmes ou réseaux de ATTRACTIV’MOVIES, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site ou qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site, avec toute transaction effectuée sur celui-ci, ou avec l'utilisation de toute autre personne. 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Interactions sur le Site et les services De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d'une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles. Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment : • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété; • contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ; • faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; • porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ; • inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ; • harceler les autres membres ; • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ; • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ; • transmettre des chaines d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ; • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions. 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Article 24 : Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.



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